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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L17PO838901BTC3274P0D1N000042

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :« a bis) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :« L’utilisation des titres-restaurant n’est limitée à aucun montant maximal journalier. »

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