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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO59051B1072P0D1N000041

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 132‑5 du code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :« « Si les emplois assujettis à l’obligation prévue au I sont occupés par moins de 40 % de personnes de chaque sexe, les

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