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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO419610B2596P0D1N000003

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le maître d’ouvrage doit être informé de façon écrite et détaillée des risques auxquels il est exposé par une absence de solidarité entre les cotraitants. Sa décision doit être prise en pleine connaissance de cause. La charge de la preuve doit être apportée, en cas de litige, par le gr

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