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← 🇫🇷 Assemblée nationale/AMENDMENTan-amendment-AMANR5L16PO791932BTC0917P0D1N000637

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :« Ces constructions, aménagements, installations et travaux tiennent compte des enjeux de réduction de l’artificialisation des sols en conservant, dès que cela est possible, une perméabilité de ces derniers en surface et la présence de pleine terre. »

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