Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :« I bis. – La diffusion de contenus par des sites qui ont été documentés comme diffuseurs de désinformations, de théorie du complot ou de discours de haine sont restreints par les fournisseurs de services de réseaux sociaux. Le non-respect de cette obligation entraîne la mise en place des sanctions prévues par le présent article. La Com