À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :« le périmètre initial du plan particulier d’intervention existant, mentionné à l’article L. 741‑6 du code de la sécurité intérieure, lorsque l’installation nucléaire de base existante en dispose »les mots :« un kilomètre de distance par rapport à l’installation nucléaire de base ex
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