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← 🇧🇪 Chambre des représentants/DÉCRET72019L0904BEL_202602349

Service public de Wallonie - 12 MARS 2026. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 9 février 2026 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant le cadre de la Responsabilité Elargie des Producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages

Stage enactedUpdated 15h ago

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