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← 🇧🇪 Chambre des représentants/ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT72008L0120BEL_232125

Arrêté du Gouvernement du 4 juin 2015 de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l’exploitation utilitaire de l’animal ou pour limiter la reproduction de l’espèce

Stage enactedUpdated 7d ago

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