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← 🇧🇪 Chambre des représentants/ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT72008L0098BEL_202607668

Service public de Wallonie - 10 SEPTEMBRE 2026. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux règles applicables au calcul visant à déterminer l'atteinte des objectifs fixés à l'article 38, § 4, du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique

Stage enactedUpdated 4d ago

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