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← 🇧🇪 Chambre des représentants/ARRÊTÉ ROYAL72003L0017BEL_35990

L'A.R. du 22 février 2005 modifiant l'A.R. du 20 mars 2000 remplaçant l'A.R. du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations ,aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur.

Stage enactedUpdated 4d ago

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