Arrêté du Gouvernement flamand du 14/03/2003 modifiant l'arrêté du Gouvernment flamand du 01/06/1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. MB du 14/04/2003 p. 18707 (C - 2003/35335) (SG(2003)A/4074 du 23/04/2003)