Arrêté royal du 31/01/2003 modifiant l'arrêté royal du 13/09/1998 portant contrôle par l'Etat du port et modification de l'arrêté royal du 20/07/21973 portant règlement sur l'inspection maritime. MB du 21/02/2003 p. 8597 (C - 2003/14034)