Arrêté royal du 14/11/2002 modifiant l'arrêté royal du 08/11/1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux et modifiant l'arrêté royal du 08/02/1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux. MB Ed. 2 du 12/02/2003 p. 7585 (C - 2003/22084)