Arrêté royal du 05/12/2000 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité MB Ed. 2 - 29/12/2000 (page 432237); SG(2001)1211 du 26/01/2001