Arrêté royal du 1 décembre 1999 modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques , des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Moniteur Belge du 18 février 2000, p. 5062