Arrêté royal du 8 novembre 1998 modifiant l'arrêé royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités technicques ainis que leurs accessoires de sécurité, Moniteur Belge, no. 31366 du 25 septembre 1998;