No recorded meetings with EU commissioners.
Mission & Goals
Mon activité consiste à fournir des services juridiques indépendants à destination des particuliers, indépendants et petites structures, principalement en droit du consommateur, droit numérique et droit commercial. Mon objectif est d’apporter une analyse juridique accessible, rigoureuse et transparente, permettant de mieux comprendre les enjeux pratiques du droit et de renforcer la sécurité juridique des acteurs concernés. Dans le cadre des activités liées aux institutions européennes, je souhaite contribuer de manière indépendante et éthique aux processus de réflexion et de consultation, en apportant une expertise juridique fondée sur l’analyse des textes, des pratiques et des impacts concrets sur le terrain. Je n’agis pas en représentation d’intérêts sectoriels spécifiques, mais dans une logique de contribution intellectuelle, de clarification juridique et d’amélioration de la qualité normative.
EU Legislative Interests
Règlement relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE (législation sur les services numériques) Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) Directive relative à certains aspects concernant les contrats de vente de biens Directive relative aux droits des consommateurs Directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs Proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle)
Communication Activities
Activités principalement limitées à la rédaction d’analyses juridiques, de publications et de contributions écrites relatives aux cadres réglementaires de l’Union européenne, ainsi qu’au suivi des consultations publiques et des évolutions législatives. Aucune activité formelle de communication directe ou de représentation auprès des institutions de l’Union européenne n’a été réalisée à ce stade.
Interests Represented
Promotes their own interests or the collective interests of their members
Member Of
Fondateur de l’ASBL Novum Consilium. (pas de site) Membre du conseil d’administration de BRUZZ. (https://www.bruzz.be) Membre de la Commission permanente du Pacte culturel. https://pacteculturel.be/fr/la-commission/ (NL) Membre du conseil scolaire.(pas de site) Membre publiquement repris au sein de l’équipe d’Edara (voir page publique de présentation de l’équipe) : https://edara.be/about-us/#team Repris / enregistré dans le registre de transparence ou d’accès de la Chambre des représentants de Belgique : https://www.lachambre.be/kvvcr/pdf_sections/lobby/lobbyregister.pdf (page 16)
Organisation Members
L’activité est exercée à titre individuel, sans membres ni structure organisationnelle interne. Aucune entité affiliée au sens du registre n’est à déclarer.
Additional Information
Activité indépendante de petite taille, financée principalement par des honoraires professionnels liés à des prestations juridiques indépendantes. Aucune subvention de l’Union européenne n’est perçue. Activité exercée à titre complémentaire et actuellement en phase de développement. Les activités couvertes par le registre sont menées directement par le demandeur, sans personnel dédié, sans intermédiaires externes ni infrastructure spécifique, ce qui explique une estimation des coûts modeste.