Commission legislative programme 1997 & work programme 1998
This resolution addresses the European Commission's legislative programme and work programme for 1998. It outlines the priorities and planned legislative activities for the upcoming year, reflecting the Commission's strategic objectives.
The resolution affects the European Commission by setting expectations for its legislative output and policy initiatives. It guides the Commission's work and informs other EU institutions and stakeholders about upcoming legislative proposals.
Documents
Résolution sur la mise en oeuvre du programme législatif et d'autres activités pour 1997 et sur le programme de travail de la Commission pour 1998
motion · EN · 2026-05-03
Résolution sur la mise en oeuvre du programme législatif et d'autres activités pour 1997 et sur le programme de travail de la Commission pour 1998
motion · EN · 2026-05-03
Résolution sur la mise en oeuvre du programme législatif et d'autres activités pour 1997 et sur le programme de travail de la Commission pour 1998
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