Société civile des auteurs multimédia
Budget
€200 — €0
EP Access
0
accredited persons
Staff
3
0.45 FTE
EU Grants
None
Mission & Goals
La Scam est un organisme de gestion collective (collective management organisation) de droits d'auteurs qui représente ses membres auprès des pouvoirs publics, des diffuseurs, des distributeurs, des plateformes web, des producteurs et des éditeurs. Elle négocie, collecte et répartit les droits d’auteur de ses membres, défend leurs intérêts et mène une action culturelle et sociale. Les auteurs concernés sont ceux du répertoire de la non-fiction : auteurs-réalisateurs de films documentaires, de programmes de radio et de podcasts, journalistes, écrivains, photographes.
EU Legislative Interests
- Directive "SMA" du 14 novembre 2018 - Directive "Droit d'auteur dans le marché unique du numérique" du 17 avril 2019 - Directive "CabSat2" du 17 avril 2019 - Règlement "Portabilité" du 14 juin 2017 - Règlement "Géoblocage" du 28 février 2018 - Règlement "Intelligence artificielle" du 23 juin 2024
Communication Activities
Au travers des deux fédérations d'auteurs dont elle est membre - SAA et Gesac - et d'une fédération dont elle est observatrice - FERA -, la Scam nourrit les réflexions collectives et les actions d'interpellation des pouvoirs publics sur les sujets liés à la protection du droit d'auteur, la régulation de l'audiovisuel et des médias, et des politiques culturelles de l'UE d'une manière générale.
Interests Represented
Promotes their own interests or the collective interests of their members
Member Of
Réseaux et fédérations représentant les intérêts de la Scam pour les institutions européennes : - SAA - Gesac - Fera (observateur) Organisations représentant les intérêts de la Scam à l'échelon national : - Voir ce lien : https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=323077479##
Organisation Members
voir réponse précédente et ce lien : https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/?organisation=323077479##
Additional Information
Ce chiffre est fondé sur une estimation qui comprend notre contribution au financement des réseaux SAA, Gesac, et résiduellement FERA, ainsi qu'une approximation de la partie des traitements des salariés correspondant au temps estimé dédié à la défense des intérêts UE.
Commissioner Meetings
No recorded meetings with EU commissioners.