Observatoire Indépendant de la Conformité Numérique et de la Protection des Mineurs

EU Legislative Interests

L’O.I.C.N.-P.M. concentre son action sur les politiques européennes relatives à la gouvernance du numérique, à la protection des mineurs et à la conformité éthique des plateformes. Sont particulièrement ciblés : – Le Règlement sur les services numériques (DSA) et le Règlement sur les marchés numériques (DMA) ; – Le RGPD et les directives connexes sur la protection des données des mineurs ; – Les initiatives de la Commission européenne relatives à la lutte contre la désinformation et les contenus préjudiciables ; – Les politiques de coopération numérique internationale et de renforcement des capacités en matière de transparence algorithmique. L’objectif est d’apporter une contribution indépendante et documentée à la régulation du numérique, en articulant la veille éthique, l’analyse de conformité et la protection des droits fondamentaux.

Communication Activities

L’Observatoire Indépendant de la Conformité Numérique et de la Protection des Mineurs (O.I.C.N.-P.M.) mène depuis sa création une activité continue de veille, d’analyse et de sensibilisation relative aux politiques européennes de régulation du numérique, de protection des mineurs et de conformité éthique. Ses travaux s’articulent autour de quatre axes principaux : Veille éthique et information publique : production de rapports thématiques et de notes stratégiques portant sur l’application du Règlement sur les services numériques (DSA) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière de protection des mineurs, de traçabilité des contenus et de transparence algorithmique. Éducation et sensibilisation : création de supports éducatifs (affiches, vidéos, articles et documents bilingues) destinés à promouvoir la compréhension des enjeux liés à la conformité numérique, à la citoyenneté digitale et à la lutte contre la désinformation. Dialogue institutionnel : transmission d’analyses et de recommandations auprès d’autorités nationales et européennes, y compris l’ARCOM en France et les institutions de l’Union européenne, dans une optique de coopération technique et d’amélioration des dispositifs de signalement et de modération des plateformes. Communication publique et recherche participative : diffusion de publications sur les réseaux sociaux professionnels, plateformes citoyennes et médias culturels européens, afin de rendre accessible au grand public la réflexion éthique sur le numérique, les droits fondamentaux et la responsabilité des acteurs technologiques. L’O.I.C.N.-P.M. développe par ailleurs des programmes d’observation civique et d’évaluation indépendante des politiques européennes, en s’appuyant sur des données publiques et sur une approche qualitative intégrant la perception citoyenne. Les résultats de ces analyses sont communiqués par voie de rapports publics, bulletins mensuels et dossiers institutionnels diffusés à destination des décideurs et partenaires de l’Union européenne. Enfin, l’Observatoire initie des campagnes de sensibilisation centrées sur la lutte contre la diffusion de contenus à risque pour les mineurs, la protection de la vie privée et la régulation des algorithmes. Ces actions visent à renforcer la cohérence entre les principes éthiques européens et leur mise en œuvre par les opérateurs de plateformes. Les publications de l’O.I.C.N.-P.M. sont systématiquement diffusées avec un double objectif : – informer le citoyen européen sur ses droits numériques fondamentaux ; – appuyer la mission de transparence et de responsabilité des plateformes et institutions conformément aux objectifs du DSA.

Interests Represented

Does not represent commercial interests

Member Of

L’Observatoire Indépendant de la Conformité Numérique et de la Protection des Mineurs (O.I.C.N.-P.M.) collabore à titre d’expertise indépendante avec divers programmes internationaux de gouvernance numérique, de transparence et de lutte contre la criminalité transnationale. Ses travaux et initiatives s’appuient notamment sur les orientations et modules de formation de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC – SPARK), en matière de conformité, d’éthique publique et de protection des mineurs en ligne. L’O.I.C.N.-P.M. entretient également des liens de veille et d’analyse avec des réseaux européens et multilatéraux dédiés à la régulation numérique, tels que : le Digital Services Act (DSA) Observatory, le European Centre for Press and Media Freedom, le EU DisinfoLab, le European Youth Information Network (ERYICA) pour les actions éducatives et préventives. L’Observatoire agit de manière indépendante, sans lien de subordination ni financement direct de ces structures, dans une logique de contribution éthique et de reporting civil européen.

Organisation Members

L’O.I.C.N.-P.M. est un observatoire civil à gouvernance restreinte, composé d’un noyau fondateur unique et de partenaires associés intervenant ponctuellement selon les besoins d’expertise (juridique, technique, communication ou conformité). Structure : Président fondateur : Steeve Llorca, expert certifié par l’UNODC-SPARK, spécialiste en criminalité transnationale organisée et conformité internationale. Secrétaire générale : Nou Edwige, en charge de la coordination administrative et des relations institutionnelles. Partenaires affiliés (à titre de collaboration technique ou thématique) : White Pill Project – initiative humanitaire et artistique symbolique associée à l’O.I.C.N.-P.M. BreakingAgen – projet d’éducation citoyenne et de sensibilisation à la régulation numérique locale. La Seconde Vague – programme culturel et éditorial de sensibilisation éthique à l’impact des technologies sur la société. L’O.I.C.N.-P.M. n’a pas vocation commerciale mais fonctionne selon un modèle hybride de partenariat institutionnel (conventions, études externes, assistance technique), garantissant la traçabilité financière et la conformité aux directives DSA, RGPD et Sapin II.