Notre Affaire à Tous
Budget
€645,000
EP Access
0
accredited persons
Staff
3
0.45 FTE
EU Grants
None
Mission & Goals
Lancée en 2015, Notre Affaire à Tous est une association qui utilise le droit comme un levier stratégique de lutte contre la triple crise environnementale - climat, biodiversité, pollution. Elle défend une vision du droit en faveur de la justice sociale et des communautés premières concernées. Après avoir obtenu la condamnation de l’Etat dans l’Affaire du Siècle, l’association continue d’agir en justice à l’échelle locale, nationale et européenne. Elle est ainsi à l’origine de recours systémiques contre l’inaction des pouvoirs publics (Justice pour le Vivant, Soif de Justice, …) et l’impunité des multinationales (TotalEnergies, BNP Paribas, Arkema, …). À travers un réseau de citoyen·ne.s mobilisé·es, Notre Affaire à Tous œuvre pour repousser les frontières du droit en faveur d’un système démocratique, protecteur du Vivant et des droits fondamentaux.
EU Legislative Interests
Les activités de Notre Affaire à Tous concernent plusieurs propositions législatives ou politiques de l'UE, dont principalement : - Travaux sur les obligations des entreprises ; - Travaux sur la réglementation REACH et les réglementations concernant les pollutions chimiques ; - Evolutions du droit européen en matière d'accès à la justice, d'information et de démocratie environnementale, de droit de l'environnement ; - Travaux sur la directive européenne encadrant la qualité de l'air.
Communication Activities
Notre Affaire à Tous a ainsi rejoint : - La campagne "Justice is everybody's business" (https://justice-business.org/), qui soutient une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance. Via ce forum, nous avons par exemple rejoint l’appel européen de plus de 100 organisations de la société civile et syndicales sur l'opportunité de mettre fin à l’exploitation des travailleur·ses, aux violations des droits des populations et à la destruction de l’environnement par les pratiques néfastes des multinationales européennes, via une directive ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises. Nous participons également régulièrement au groupe de travail environnemental de la European Coalition for Corporate Justice. - Nous suivons de près la transposition de la directive criminalité environnementale. - Nous suivons activement les négociations sur la révision de la réglementation REACH, particulièrement en lien avec nos actions sur les PFAS (campagne Pour que les pollueurs respectent la loi, contre deux entreprises chimiques au sud de Lyon pour leur non-respect du droit des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement) et sur les pesticides (campagnes Justice pour le Vivant contre la carence fautive de l'Etat en matière de protection de la biodiversité, et Secrets Toxiques pour une meilleure réglementation et évaluation des pesticides). - Nous avons lancé une campagne dénonçant l'inaction de l'Etat français en matière de pollution de l'air, en demandant l'annulation de ses Plans de protection de l'atmosphère, dont l'insuffisance a déjà été reconnue au niveau européen par la CJUE (campagne Pour un droit à respirer) - Nous suivons activement le respect par la France de ses obligations issues des différents règlements en matière climatique. Dans ce contexte, nous avons saisi la commission européenne d'une plainte concernant l'insuffisance du Plan national intégré énergie climat de 2024 et nous allons communiquer sur cette action.
Interests Represented
Does not represent commercial interests
Member Of
Notre Affaire à Tous est membre : - du Réseau Action Climat - du Forum Citoyen pour la RSE
Organisation Members
Notre Affaire à Tous est liée à : - Notre Affaire à Tous - Lyon, groupe local statutairement indépendant
Commissioner Meetings
No recorded meetings with EU commissioners.