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EU Legislative Interests

RÈGLEMENT 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries, RÈGLEMENT 2023/2854 concernant des règles harmonisées portant sur l'équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données RÈGLEMENT 2023/851 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l’ambition accrue de l’Union en matière de climat RÈGLEMENT 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules. DIRECTIVE 2024/1799 établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens. Proposition de RÈGLEMENT relatif, d’une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d’usage. RÈGLEMENT 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. RÈGLEMENT 2025/2650 modifiant le règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations incombant aux opérateurs et aux commerçants RÈGLEMENT 2020/740 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres. DIRECTIVE 2022/2464 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises DIRECTIVE 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. RÈGLEMENT 461/2010 concernant les catégories d’accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile DIRECTIVE 2023/0085 relative à la justification et à la communication des allégations environnementales explicites RÈGLEMENT 715/2007 relatif à la réception par type des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) RÈGLEMENT 2024/1257 relatif à la réception par type des véhicules à moteur et des moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7) Proposition de DIRECTIVE modifiant la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union DIRECTIVE 2022/0347concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe RÈGLEMENT 2023/0266 sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport RÈGLEMENT 2024/1781 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables RÈGLEMENT 2024/2822 sur les dessins ou modèles communautaires Proposition de RÈGLEMENT modifiant le règlement 2019/631 en ce qui concerne les normes de performance en matière d'émissions de CO₂ pour les véhicules utilitaires légers neufs et l'étiquetage des véhicules Proposition de RÈGLEMENT établissant un cadre de mesures visant à accélérer le développement des capacités industrielles et la décarbonisation dans les secteurs stratégiques RÈGLEMENT 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages Proposition de RÈGLEMENT modifiant le règlement 2023/1542 et le règlement 2024/1244 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et la réduction de la charge administrative

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Promotes their own interests or the collective interests of their members

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