Mission Opérationnelle Transfrontalière

EU Legislative Interests

- La Coopération Territoriale Européenne et plus spécifiquement la coopération transfrontalière https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32021R1059 - Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1302 - L'outil européen pour la résolution des obstacles transfrontaliers : BRIDGEforEU https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/925/oj/eng?eliuri=eli%3Areg%3A2025%3A925%3Aoj&locale=fr# - La révision du code Schengen (Règlement (UE) 2024/1717 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202401717 - Et plus généralement : La politique de cohésion, la politique 2021-2027 etc. - Participation à des consultations publiques de l’UE et au niveau national : Contributions de la MOT : - Position de la MOT sur « L’avenir des programmes Interreg post-2027 », 04/2025 - "Cross-border deal en faveur des territoires transfrontaliers, pour une Europe plus forte et solidaire par-delà les frontières", MOT Borders Forum, 12/2024 - Manifeste de la MOT « pour la reconnaissance et la meilleure prise en compte de "bassins de vie transfrontaliers" dans l’action publique », 11/2024 - Position de la MOT, « Facilitons et accélérons la réalisation de Services Express Métropolitains Transfrontaliers », 10/2024 - Contribution de la MOT « La coopération territoriale européenne après 2027 », 9/2024 - Contribution de la MOT « Faciliter les solutions aux frontières (proposition modifiée) – ECBM2 », à l’appel DG REGIO sur le mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier, 11/2023 - Position de la MOT sur « L’avenir de la politique de cohésion européenne après 2027 », consultation des membres INCOPAP, 10/2023 - Appel des élus locaux frontaliers au Président de la République pour un soutien à la coopération transfrontalière et à la MOT, 9/2022 - Signature de la "Déclaration de Strasbourg", le 7 octobre 2021 par l’ARFE, la MOT et le CESCI à Strasbourg "Maintenir la coopération transfrontalière au cœur du projet européen" - Contribution de la MOT et de la Conférence des Présidents des Universités à la Politique européenne en matière d’enseignement supérieur et de recherche, juin 2021 - Lancement de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, en lien avec le CdR, l’ARFE et le CESCI, novembre 2020 - Position of the Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), « Overcoming cross-border obstacles », online consultation DG REGIO, octobre 2020 - Contribution sur la Nouvelle Charte de Leipzig, « Le pouvoir de transformation des villes pour le bien commun », en lien avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (Fnau), France Urbaine, septembre 2020 - Position de la MOT sur la révision de l'Agenda Territorial 2020 de l'Union européenne, 2020 - Contribution de la MOT au Grand Débat National en France sur les questions de coopération transfrontalière, 2019 - Contribution de la MOT au débat sur les questions de coopération transfrontalière en réaction aux propositions de règlements sur la politique de cohésion 2021-2027, 2018 - Contribution de la MOT à la consultation publique de la CE sur les fonds de l'UE dans le domaine de la cohésion, 2018 (FR)- Prise de position de la MOT sur le post 2020 dans la brochure « Les territoires transfrontaliers - La fabrique de l’Europe », novembre 2017 (FR + EN), voir lien ci-après - Contribution de la MOT dans le cadre d'un projet d'avis du Comité des Régions intitulé "Tourism as a driving force for regional cooperation across the EU", 2016 (EN) - Contributions de la MOT et de la CECICN à la consultation publique de la CE "Surmonter les obstacles dans les régions frontalières", 2016 (MOT FR)

Communication Activities

Evènements www.espaces-transfrontaliers.org/evenements/ depuis 2020 : Ateliers EURegionsWeek - A Dialogue for Enhanced Cross-Border Cooperation to Shape the BRIDGEforEU Regulation, 15/10/25 - Building strong maritime cooperation for sustainable growth in coastal and insular regions, 9/10/24 - Cross-border teleworking: challenges, opportunities and impacts, 12/10/23 - Coopérations universitaires, 10/22 - La qualité de l'air dans les régions transfrontalières, 13/10/21 Borders Forum organisé par la MOT à Paris - 3ème BF "Et si on osait un Cross-border deal?", 2-3/12/24 - 2ème BF "Territoires transfrontaliers : résignation ou résilience ?", 21-22/06/22, labellisé PFUE, - 1er BF en partenariat avec la CE et le CdR, 9-10/11/20 : J1 niveau européen ; 10ème Réunion de la Plateforme GECT / J2 frontières françaises Conférences annuelles - Coopération transfrontalière et espaces de montagne”, 01/07/25, à Aussois - Mobilités, langues et citoyenneté dans le bassin de vie tf, 17/09/24, à Bray-Dunes - TR1 - Les bassins de vie transfrontaliers / TR2 - La coopération transfrontalière : quel rôle pour chaque niveau ?, 06/2023, à Metz/ Bliesbruck - TR1 L'approche multi-niveaux, vers une stratégie franco-espagnole, TR2 L'observation transfrontalière au service des politiques publiques, 10/2022, à San Sébastian - TR1 Transition écologique, TR2 Co-développement, TR3 Citoyenneté, TR4 Résilience, 9/2021, à Morteau (FR)/La Chaux-de-Fonds (CH) Autres - 1ères Assises nationales de la cooperation frontalière “Bassins de vie transfrontaliers, quel soutien aux frontières françaises ?”, 04/12/25, à Paris - ECBP, AEBR CB School, Resilient Borders Final Event, 12-14/11/25, à Gorizia - Journées européennes de la mobilité "Mobilités dans les territoires ",16-17/05/24, à Strasbourg - Conférence - Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers "Living in Border Regions – Tackling the challenges", 17/04/23, à Bruxelles - Atelier découverte "B-solutions, un outil au service de la coopération transfrontalière", 7/02/2023, co-organisé MOT/ ARFE - MOOC sur la Coopération territoriale européenne, 2022 - Conférence sur l’avenir de la coopération transfrontalière, 05/07/21, organisé par le CdR - Conférence "Liaisons ferroviaires transfrontalières : favoriser la cohésion entre les régions et leurs citoyens" Année européenne du rail - Co-organisé MOT/Eurodistrict PAMINA, avec le soutien du CdR, 10-11/06/21 Publications www.espaces-transfrontaliers.org/publications/ (depuis 2020) : - Expérimentation « Bassins de vie transfrontaliers », mai 2024 - Focus: L’emploi transfrontalier, avril 2025 / La coopération maritime », fév. 2024 / Coopération transfrontalière : résoudre les obstacles, nov. 2023 / Les ruralités transfrontalières, avril 2023 / La crise sanitaire dans les territoires transfrontaliers, nov. 2022 / L'environnement sans frontières, oct. 2022 / Adaptation au changement climatique dans les territoires transfrontaliers, oct. 2022 / Les services publics transfrontaliers, mars 2022 / Liaisons ferroviaires transfrontalières : Favoriser la cohésion entre les régions et leurs citoyens, oct. 2021 / Petites villes aux frontières: Coopérations, projets et opportunités transfrontalières de revitalisation, 02/2021 - Bilan et leçons tirées de deux années de gestion de crise aux frontières européennes, étude européenne pour le compte de la DG REGIO, 2022 - Impacts du télétravail frontalier : de marginal à indispensable, 05/2022 - The effects of COVID-19 induced border closures on cross-border regions (2021), étude en 2 tomes, réalisée pour le compte de la DG REGIO - Actes du 1er Borders Forum 2020 - Cartes de la situation aux frontières en période de crise sanitaire, mai-juin 2020 - Dictionnaire critique sur les Frontières, la Coopération transfrontalière et l’Intégration européenne, Birte Wassenberg et Bernard Reitel (éd), avec participation de la MOT, 11/2020 - Newsletters mensuelles « L’actualité transfrontalière » www.espaces-transfrontaliers.org/newsletter/

Interests Represented

Does not represent commercial interests

Member Of

TEIN - Réseau des Euro-Instituts (Transfrontier Euro-Institut Network) www.transfrontier.eu CESCI – Central European Service for Cross-border Initiatives http://www.cesci-net.eu/index.php?lang=en Mouvement Européen – France (ME-F) https://mouvement-europeen.eu/qui-sommes-nous/

Organisation Members

https://www.espaces-transfrontaliers.org/a-propos/lamot/ Structures transfrontalières Agence Transfrontalière de l'Eurocité Basque Bayonne San Sebastian Agglomération Urbaine du Doubs (AUD) Arc Jurassien franco-suisse Conférence transfrontalière Mont-Blanc Eurodistrict Trinational de Bâle (ETB) GECT Alzette Belval GECT Eurodistrict Eurhena GECT Eurodistrict PAMINA GECT Eurodistrict SaarMoselle GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai GECT Hôpital de Cerdagne GLCT Grand Genève PITER+ Terres Monviso TERACTION Communes Ville de Beausoleil Ville de Cuneo Ville de Thionville Groupements de communes et de collectivités Annemasse Agglo Communauté d’Agglomération Maubeuge - Val de Sambre Communauté d'Agglomération Pays Basque Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse Communauté de Communes du Briançonnais Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières Communauté de Communes du Ouest Guyanais Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises Communauté de Communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD) Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole Eurométropole de Metz Eurométropole de Strasbourg Métropole Européenne de Lille (MEL) Métropole Nice Côte d’Azur (NCA) Mulhouse Alsace Agglomération Perpignan Méditerranée Métropole Départements, Comtés, etc. Collectivité européenne d’Alsace Département de Haute-Savoie Département de l’Ain Département de la Moselle Département de la Meurthe-et-Moselle Département de la Meuse Département de la Savoie Département des Ardennes Département des Pyrénées-Orientales Département des Hautes-Pyrénées Département du Doubs Département du Nord Département du Territoire de Belfort Département Pas-de-Calais Régions, etc. Collectivité de Corse Collectivité territoriale Saint Martin Collectivité territoriale de Guyane Generalitat de Catalunya Région Grand-Est Région Auvergne Rhône-Alpes Région Nouvelle Aquitaine Région Sud - Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Wallonne République Canton de Genève Etats Grand-duché du Luxembourg Principauté d'Andorre Principauté de Monaco Chambre consulaire Chambre de Commerce et d’Industrie de la Guyane Agences nationales Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) France Travail Direction Générale Fédérations, autres réseaux Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU) Agences d'urbanismes Agence d'Urbanisme et de développement de la Région Flandre-Dunkerque (AGUR) Agence d'urbanisme et de développement Pays de St Omer-Flandre intérieure Agence d'Urbanisme Lorraine Nord (AGAPE) Associations de personnes morales et autres structures GFGZ Parco Naturale Regionale delle Alpi Liguri Pôle métropolitain de la Côte d'Opale (PMCO) Pôle métropolitain européen du Sillon Lorrain Pôle métropolitain d'Alsace Pôle métropolitain du Genevois français Pôle métropolitain frontalier du Nord Lorrain Syndicat du Pays de Maurienne Associations de personnes physiques Conseil Syndical Interrégional (CSIR) – Hainaut, Hauts-de-France et West-Vlaanderen Forum transfrontalier Arc jurassien Groupement transfrontalier européen (GTE) Membres associés Euro-Institut Pyrene (via l’UPPA) Agence d’urbanisme Besançon Centre Franche-Comté (AUDAB) Agence d’urbanisme Atlantique & Pyrénées (AUDAP)