France terre d'asile
Budget
€131,112,157
EP Access
0
accredited persons
Staff
6
1.95 FTE
EU Grants
€38,457
Mission & Goals
France terre d’asile, association loi 1901 fondée en 1970, défend le droit d’asile et veille à l’application des conventions internationales. Elle accompagne les personnes en situation de migration, en particulier les réfugiés, apatrides et demandeurs d’asile. Ses missions vont de l’accueil, la protection et l’accompagnement social et juridique, à l’accès au logement, à l’emploi et à la langue française, ainsi qu’à la protection des mineurs isolés étrangers. L’association défend, auprès de l’opinion publique et des pouvoirs publics, une politique respectueuse du droit d’asile, de la dignité et des droits fondamentaux des personnes exilées. Elle développe enfin des actions d’information, de formation et d’évaluation en lien avec les institutions nationales et internationales, pour renforcer la protection et l’intégration des personnes migrantes.
EU Legislative Interests
France terre d’asile concentre ses activités de représentation d’intérêts sur le Pacte sur la migration et l’asile, présenté par la Commission européenne en septembre 2020, ainsi que sur l’ensemble des propositions législatives qui en découlent. Ces travaux incluent l’ensemble des textes du Pacte sur la migration et l’asile, couvrant la réforme du régime d’asile européen commun, la gestion de l’asile et de la migration, le mécanisme de solidarité entre États membres, le filtrage aux frontières extérieures, la révision du règlement Eurodac, ainsi que les règles relatives aux conditions d’accueil, aux procédures et à la reconnaissance de la protection internationale. France terre d’asile suit également de près la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l’asile dans ses différentes dimensions législatives, opérationnelles et financières, afin de promouvoir le respect des droits fondamentaux et l’accès effectif à la protection internationales. France terre d’asile suit également les politiques législatives et initiatives de l’Union européenne relatives à la gestion des migrations avec les pays tiers, notamment les accords de coopération, de réadmission et de partenariat.
Communication Activities
Dans le cadre des dossiers liés au Pacte sur la migration et l’asile, France terre d’asile a mené plusieurs activités de communication avec les institutions de l’UE, et diffuse régulièrement des travaux publics à ce sujet. Parmi ces activités : Publication de fiches thématiques conjointes avec Forum réfugiés intitulées “Pacte européen sur la migration et l’asile – Mise en œuvre nationale : Les recommandations de Forum réfugiés et France terre d’asile”. Ces fiches identifient des enjeux pour la France dans la transposition des règlements européens (procédure, filtrage, droits fondamentaux, etc.) : https://www.france-terre-asile.org/images/stories/publications/pdf/2025_-_FICHE_PACTE_EUROPE.pdf Diffusion d’analyses, de décryptages et de recommandations via la revue Vues d’Europe, sur le site de France terre d’asile, sur les textes adoptés du Pacte : https://www.vuesdeurope.eu/pacte-europeen-sur-la-migration-et-lasile-notre-decryptage/ Participation à des événements / webinaires de décryptage, visant à informer les responsables politiques européens, les institutions, les parties prenantes, et le public, sur les implications des propositions législatives du Pacte. Par exemple, France terre d’asile a organisé des webinaires de présentation et de débat autour des règlements du Pacte : https://www.youtube.com/watch?v=__JXpuvMyoU
Interests Represented
Does not represent commercial interests
Member Of
France terre d’asile est membre de fédérations, d'organismes et participe à des réseaux d’échanges entre différents acteurs de la société civile intervenant dans l’action sociale, les droits humains et l’accompagnement des personnes en situation de migrations : UNIOPSS – Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Fédération des acteurs de la solidarité Les 400 000 – Collectif pour la protection de l’enfance ECRE – European Council on Refugees and Exiles (Conseil européen sur les réfugiés et exilés) Collectif Alerte ! Anafé – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers CNCDH – Commission nationale consultative des droits de l’homme VoxPublic Cause Majeur ! Pacte du pouvoir de vivre
Organisation Members
N/A
Commissioner Meetings
No recorded meetings with EU commissioners.