ERAMET

EU Legislative Interests

Eramet suit les projets de règlements, de directives ou de révision de règlementations déjà existantes, ainsi que leur mise en œuvre : Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Règlement d’Exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18 novembre 2025 instituant une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages. Règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques (CRM Act). Directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) Directive (UE) 2024/1760 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CS3D) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 concernant les batteries et les déchets de batteries (EUBR) Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 établissant un cadre visant à favoriser les investissements durables (Taxonomie) Proposition de règlement établissant un cadre de mesures pour accélérer la capacité industrielle et la décarbonation dans les secteurs stratégiques (Industrial Accelerator Act – IAA) Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation depuis l’Union de produits ne contribuant pas à la déforestation et à la dégradation des forêts Proposition de règlement établissant le Temporary Decarbonisation Fund Communication de la Commission – “The Clean Industrial Deal: A joint roadmap for competitiveness and decarbonisation” Communication de la Commission – Framework for State Aid measures to support the Clean Industrial Deal Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds européen pour la compétitivité (European Competitiveness Fund – ECF) “RESourceEU Action Plan – Accelerating our critical raw materials strategy to adapt to a new reality” Centre dédié aux matières premières critiques Acte législatif sur l’économie circulaire Global Gateway Ce suivi se fait notamment via des groupes de travail des fédérations françaises, européennes et internationales auxquelles Eramet adhère. Eramet est aussi engagé dans plusieurs initiatives concernant la R&D et l'Innovation telles qu’Horizon Europe et l'EIT Raw Materials.

Communication Activities

Eramet élabore des papiers de position soit directement, soit en participant aux groupes de travail mis en place par la Commission européenne, soit via ses fédérations (EuroAlliages, Eurométaux par exemple)

Interests Represented

Promotes their own interests or the collective interests of their members

Member Of

Eramet est membre de plusieurs fédérations internationales International Manganese Institute - http://www.manganese.org/ MARA - (Manganese Reach Association) - https://reach-manganese.org/ ILia - (International Lithium Association) - https://lithium.org/ Eramet est membre des fédérations européennes : Euroalliages - http://www.euroalliages.com/ Eurométaux - https://www.eurometaux.eu/ Eramet est membre de plusieurs fédérations françaises : Association des Minerais, Métaux et Minéraux (A3M) - http://www.a3m-asso.fr/ MEDEF - http://www.medef.com/medef-corporate.html Association Française des Entreprises Privées (AFEP) - http://www.afep.com Union des Industries et Métiers de la Métallurgie - http://uimm.fr/ France industrie - https://www.franceindustrie.org/

Organisation Members

Eramet Group - https://www.eramet.com/fr/