Conseil des Maisons de Vente

Mission & Goals

Le CMV est l'autorité de régulation des ventes aux enchères publiques volontaires en France. Il a notamment pour mission : - de soutenir et de promouvoir l'activité ; - de formuler des propositions de modifications législatives et réglementaires; - d'observer l'économie des enchères ; - d’assurer la formation continue et l'organisation de la formation professionnelle des futurs commissaires-priseurs en vue de l'obtention de la qualification requise pour diriger les ventes; - d'enregistrer les déclarations des OVV et celles des ressortissants des États membres de l'UE et de l'EEE. - d'élaborer un recueil des obligations déontologiques ; - de proposer une solution amiable aux différends entre les professionnels et leurs clients et entre professionnels ; de sanctionner le non-respect par les opérateurs de ventes volontaires et les commissaires-priseurs de leurs obligations légales, réglementaires ou bien professionnelles.