Association pour le Bâtiment Bas Carbone

EU Legislative Interests

BBCA s’implique activement dans les évolutions réglementaires européennes en lien avec la décarbonation du secteur du bâtiment. Ses travaux ciblent en particulier : 1. La directive EPBD (Energy Performance of Buildings Directive) BBCA suit étroitement la révision de la directive EPBD, qui introduit des exigences de mesure des émissions de gaz à effet de serre sur le cycle de vie des bâtiments neufs à partir de 2030 (et dès 2028 pour certains bâtiments). L’association milite pour une harmonisation méthodologique à l’échelle européenne, fondée sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) complète, et participe activement à des groupes d’experts sur le sujet. Elle s'appuie tout particulièrement sur le programme LCBI, label harmonisé de mesure de l'empreinte carbone à échelle européenne, qui compte plusieurs opérations labélisées et qui s'est appuyé sur les retours de dizaines de projets pilotes dans toute l'UE. 2. Le Carbon Removals Certification Framework (CRCF) BBCA est également mobilisée sur les travaux relatifs au CRCF, cadre de certification des absorptions de carbone à l’échelle de l’UE. Dans ce contexte, l’association agit comme expert technique sur le stockage longue durée du carbone dans les bâtiments, via l’usage de matériaux biosourcés ou issus du réemploi. BBCA a contribué à la création du Label Bas Carbone français pour la construction, premier cadre réglementaire intégrant ce type de stockage, et partage cette expertise au niveau européen. 3. La taxonomie verte de l’UE (EU Sustainable Finance Taxonomy) BBCA agit pour une meilleure prise en compte du carbone en ACV dans la taxonomie verte, et de sa limitation, dans la taxonomie verte. L’association travaille à aligner ses seuils de performance carbone avec les critères de la taxonomie européenne, afin de faciliter l’accès des projets certifiés BBCA ou LCBI (Low Carbon Building Initiative) aux financements durables. Enfin, nous suivons tout autre texte règlementaire susceptible d'impacter la comptabilité carbone ou le financement vert dans l'immobilier.

Communication Activities

BBCA mène de nombreuses actions de communication visant à faire progresser les politiques européennes sur le climat et l'immobilier : 1. Événements et tables rondes Organisation régulière de conférences et webinaires sur les enjeux du carbone dans le bâtiment, par exemple dans le cadre du SIBCA, mais également des conférences ad hoc. Elles font souvent intervenir des acteurs privés, mais peuvent traiter de sujets règlementaires européens (EPBD, etc) Participation à des événements européens (ex. : conférences à Bruxelles, CRCF Expert group meeting) pour porter la voix des acteurs engagés dans la décarbonation du secteur immobilier. 2. Publications et prises de position Rédaction de retours techniques transmis à la Commission européenne, notamment sur la base de retours s'appuyant sur nos expertises techniques de mesure du carbone en ACV. Contribution à des études comparatives entre méthodologies nationales (RE2020, TOTEM, etc.) et exigences européennes. 3. Dialogue avec les institutions européennes BBCA est régulièrement en lien avec la DG ENER, ainsi qu’avec la DG CLIMA, dans le cadre de ses travaux sur le carbone dans la construction. 4. Rayonnement de LCBI (Low Carbon Building Initiative) Les certifications LCBI déjà attribuées (ex. : CityWave à Milan, Roots à Luxembourg) s’inscrivent dans la dynamique de convergence avec les politiques européennes et contribuent à structurer un standard commun à l’échelle du continent.

Interests Represented

Does not represent commercial interests

Member Of

RAS

Organisation Members

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