Association Française d'Etude de la Concurrence
Budget
€43,452
EP Access
0
accredited persons
Staff
1
1 FTE
EU Grants
None
Mission & Goals
Préconiser et défendre, dans le cadre des lois en vigueur, le principe de la liberté de la concurrence dans l’exercice des activités économiques, sur le plan national, européen et international. Lutter par tous moyens appropriés contre la concurrence déloyale, les pratiques restrictives de concurrence, les pratiques anticoncurrentielles ainsi que veiller à la bonne régulation des concentrations d’entreprises et des aides d’État. Étudier toutes modifications à apporter à la législation et à la réglementation pour améliorer les conditions de la concurrence. Informer sur les évolutions du droit de la concurrence et de la concurrence déloyale, ainsi que sur la jurisprudence et l’activité des autorités ayant une incidence sur ces évolutions et renforcer les échanges et la compréhension mutuelle entre tous les acteurs de ce droit. Nouer tout partenariat avec d’autres associations ou institutions pour promouvoir le principe de la liberté de la concurrence.
EU Legislative Interests
Les activités de l'AFEC dans le but d’influencer l’élaboration ou la mise en oeuvre des politiques ou de la législation, ou les processus décisionnels des institutions signataires ou d’autres institutions, organes et organismes de l’Union sont la contribution ou la participation à des consultations, des auditions ou d’autres initiatives similaires, telles que : - Réponse AFEC à la consultation publique sur le contrôle des concentrations pour les opérations ne franchissant pas les seuils de notification - Réponse AFEC à la consultation publique de la Commission européenne concernant les lignes directrices horizontales et non-horizontales en matière de contrôle des concentrations - Observations AFEC sur la contribution du droit de la concurrence à la promotion du développement durable - Réponse AFEC à la consultation publique sur le MVBER et ses lignes directrices
Communication Activities
L'AFEC organise régulièrement des réunions, des conférences ou des événements sur son domaine d'activité, tels que : - CONFERENCE : Présentation de l’activité 2024 de l’Autorité de la Concurrence par le Président Benoît Cœuré - 4 février 2025 - REACTU DE L’AFEC : « Nouvel épisode de la jurisprudence relative aux centrales d’achat internationales et de la « saga » Eurelec : l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 13 décembre 2024 » – 24 mars 2025 - Les après-midi européens de l’AFEC – L’abus de position dominante entre changements et continuité – 19 juin 2025 - REACTU DE L’AFEC : « L’arrêt Beevers Kaas de la CJUE, du 8 mai 2025 » – 30 septembre 2025 - COLLOQUE : Quelle application du droit de la concurrence aux relations commerciales ? – 1er décembre 2025 - REACTU DE L’AFEC : La décision n° 25-D-06 du 6 novembre 2025 « Doctolib » et l’avis n° 25-A-12 du 13 octobre 2025 relatif aux conditions de fixation du prix des médicaments vétérinaires et à l’évolution du coût des soins vétérinaires - 11 décembre 2025 ou participe à ceux-ci, tels que : - CONGRES LIDC 7-10 novembre 2024 - CONGRES LIDC 9-12 octobre 2025
Interests Represented
Does not represent commercial interests
Member Of
L'AFEC est la section française de la Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) https://www.ligue.org/fr/
Organisation Members
L'AFEC se compose de juristes français (et éventuellement économistes) qui s'intéressent au droit de la concurrence (magistrats, avocats, universitaires, juristes d'entreprises...). Ci-après un lien vers les membres du bureau et du CoDir : https://afec.asso.fr/equipe/ Une section Jeunes de l'AFEC regroupe une centaine de jeunes professionnels spécialisés en droit de la concurrence ayant moins de 40 ans, avocats, juristes, universitaires, économistes, étudiants... Ci-après un lien vers les membres du bureau de l'AFEC Jeunes : https://afec.asso.fr/afec-jeunes/
Connected Legislation
Commissioner Meetings
No recorded meetings with EU commissioners.