ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS
Budget
Not declared
EP Access
1
accredited persons
Staff
1
1 FTE
EU Grants
None
Mission & Goals
Nous avons développé un réseau de contacts et de relais d’informations sur les questions européennes, le tout étant issu de toute notre expérience auprès des institutions européennes, partenaires et relais dans différents États membres de l’UE. Nous aidons nos clients à définir une stratégie opérationnelle face aux enjeux législatifs et décisionnels de l'UE. Nous constituons aussi des réseaux efficaces parmi nos partenaires et relais européens en participant à nos séminaires à Bruxelles, Paris, Marseille et Nîmes. Nos activités tournées vers l'innovation technologique, les modes alternatifs de résolution des différends, nous disposons d'un réseau dans la Silicon Valley et représentons les Legal Techs auprès des institutions européennes. Nous sommes associés également au réseau des réservistes de la Représentation de la Défense auprès de l'UE; Ainsi qu'avec les questions de Laïcité. Nous intervenons pro bono pour l'ensemble des organisations de la société civile que nous représentons.
EU Legislative Interests
Toutes les activités ci-après sont exercées pro-bono donc sans contre partie financière: 1. RGPD et Cybersécurité : travaux en cours avec l'association ITECH LAW dans le cadre de la commission cybercriminalité sur les atteintes dirigées contre les États; Participation en tant que membre associé aux activités de la représentation militaire de la défense auprès de l'UE. 2. Me Franck ARNAUD est inscrit sur la liste des conseils de la Cour pénale internationale et participent aux thématiques de l'Etat de droit (JAI), projets : propositions sur une meilleure identification et du droit à réparation des droits victimes et membre du comité Amicus Curiae de l'ABCPI. 3. Suite à l'arrêt de la CJUE sur la neutralité, projet en cours d'intégrer la notion de laïcité dans le droit primaire et dérivé, préparation d'une pétition 4. Préparation d'une mission sur les dispositifs médicaux (législation européenne)
Communication Activities
Nous participons à des conférences en rapport avec les accords entre l'UE et le Japon ainsi qu'à des rassemblements de professionnels des Legal Techs dans la Silicon Valley. Nous représentons ces Legal Tech auprès de l'Union européenne en tant que membres de l'association ITechLaw et du Silicon Valley Mediation and Arbitration Center. Nous communiquons sur les réseaux sociaux du cabinet à propos des politiques régionales et le développement rural. Réunions RPUE (RMDUE) concernant la défense
Interests Represented
Advances interests of their clients
Member Of
Association Européenne des avocats ainsi que la Cour d'arbitrage de cette association Team Europe Direct Cercle Européen Citoyennetés et Identités Institut des Hautes Études de Défense Nationale ITechLaw Silicon Valley Mediation and Arbitration Center Médiation 30 Centre international de la Médiation Association les Potagers d'Uzès Membre du PETR (programme LEADER) Amicale de la chasse à Uzès Réserviste armée de terre (RMDUE)
Organisation Members
Les clients que nous représentons. Association Laïque pour l'Education, la Formation, la Prévention et l'Autonomie (ALEFPA) Madame Catherine HO VAN TRUC (dispositifs médicaux)
Additional Information
Nous précisions que nous interventions avec nos clients référencés sur le registre sont pro bono, aucun honoraire perçu, ni à percevoir.
Commissioner Meetings
No recorded meetings with EU commissioners.